directrice territoriale Isère et pays de Gex

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directrice territoriale Isère et pays de Gex

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions

24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes

directrice administrative et financière. »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directrice administrative et financière ; »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation

24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

analyste financier risques

les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté

XIII. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes

analyste financier risques

les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté

I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directrice d'études, analyste financier risques du pôle d'appui de la direction régionale Rhône-Alpes

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directrice d'études, analyste financier risques du pôle d'appui de la direction régionale Rhône-Alpes